Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 8 avril 2022
Topigs Norsvin (« Topigs Norsvin » ou « nous ») édite le site internet accessible à l’adresse suivante https://topigsnorsvin.fr/ (le « Site internet »).
Topigs Norsvin accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données, en considération des dispositions légales applicables à la protection des vos données et notamment celles-définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi informatique et libertés » et le Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679, dit « RGPD ».
Cette politique ne s’applique qu’aux traitements de données réalisés via notre site et décrits ci-dessous.
Les traitements de données personnelles issus de l’utilisation de l’espace éleveur sont décrits dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : http://topigsnorsvin-france.fr/rgpd.php#_Toc4507497.
Identité du responsable de traitement
La société Topigs Norsvin France, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 444597827, et située au 1620 rue Henri Laborit CS80004 29470 Loperhet, a le statut de responsable de traitement pour tous les traitements décrits ci-après.
Finalités et bases légales des traitements
Lorsque vous utilisez notre site internet et les services associés, nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
Base légale :
Base légale :
Bases légales :
Bases légales :
Base légale :
Données collectées
Nous recueillons les données à caractère personnel suivantes :
Destinataire des données personnelles
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les catégories de destinataires susceptibles d’avoir accès à vos données sont :
Conformément à l’article 28 du RGPD, les relations entre Topigs Norsvin et ses sous-traitants sont régies par un accord de protection des données, qui définit l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données personnelles et les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et les droits du responsable du traitement et du sous-traitant.
Transfert en dehors de l’Espace Economique Européen
Dans le cadre de ses activités, Topigs Norsvin est susceptible de transférer vos données en dehors de l’Union européenne.
Si nous transférons vos données en dehors de l’Union européenne, nous mettons en œuvre au moins l’une des deux mesures de protection suivantes :
Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant des garanties appropriées contractuelles en faisant la demande par courriel à topigs@topigsnorsvin.fr ou par voie postale à Topigs Norsvin France, 1620 rue Henri Laborit, CS80004, 29470 Loperhet, France.
Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies.
Envoi du Magazine et autres alertes
Prospections commerciales
| Si vous êtes client : Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de la newsletter et autres prospections commerciales sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Si vous êtes prospect : Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres prospections commerciales sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du jour de la dernière prise de contact.
Les cookies publicitaires sont conservés pour une durée de six (6) mois. |
Gestion des demandes d’exercice de droit | Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande.
Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire. |
Gestion du bon fonctionnement du site
| Les cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur pour une durée maximale de douze (12) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. |
Sécurité de vos données à caractère personnel
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données personnelles et pour assurer la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et l’authenticité de vos données personnelles.
Vos Droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez de droits lorsque vos données personnelles sont traitées. Sous réserve des conditions applicables à l’exercice de ces droits, vous disposez d’un :
Vous êtes informé que lors de l’exercice de vos droits, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité. Il pourra vous être demandé de fournir un justificatif d’identité ou tout autre document permettant de vérifier la véracité de votre demande, afin de se prémunir contre toute demande frauduleuse.
Vous pouvez soumettre vos demandes de droits :
Nous traiterons vos demandes dans un délai maximum d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
Liens vers d’autres sites
Notre site web propose des liens vers des sites internet édités par des tiers qui peuvent appliquer d’autres politiques en matière de traitement des données personnelles. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou du traitement des données à caractère personnel de ces sites internet. Cette politique de confidentialité ne s’étend pas à ces sites internet.
Modifications
Topigs Norsvin se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de cette présente politique de confidentialité. Les modifications entreront en vigueur dès qu’elles auront été publiées sur ce site internet. Cette politique de confidentialité a été traduite en français. Si la version française indique des écarts de traduction avec la version néerlandaise, la version néerlandaise fera foi en cas de litige.
© 2023 Tous droits réservés | Topigs Norsvin
Topigs Norsvin
Meerendonkweg 25
5216 TZ Den Bosch
The Netherlands
P.O. Box 15
5202 AA Den Bosch
The Netherlands
Europe
Americas
Asia and Africa