Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies

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Politique de confidentialité 

Dernière mise à jour le 8 avril 2022 

Topigs Norsvin (« Topigs Norsvin » ou « nous ») édite le site internet accessible à l’adresse suivante https://topigsnorsvin.fr/ (le « Site internet »). 

Topigs Norsvin accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.  

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données, en considération des dispositions légales applicables à la protection des vos données et notamment celles-définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi informatique et libertés » et le Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679, dit « RGPD ». 

Cette politique ne s’applique qu’aux traitements de données réalisés via notre site et décrits ci-dessous.  

Les traitements de données personnelles issus de l’utilisation de l’espace éleveur sont décrits dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : http://topigsnorsvin-france.fr/rgpd.php#_Toc4507497 

Identité du responsable de traitement  
La société Topigs Norsvin France, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 444597827, et située au 1620 rue Henri Laborit CS80004 29470 Loperhet, a le statut de responsable de traitement pour tous les traitements décrits ci-après. 

Finalités et bases légales des traitements   
Lorsque vous utilisez notre site internet et les services associés, nous traitons vos données pour les finalités suivantes : 

  • Afin de vous envoyer notre « Magazine »

 

Base légale :  

  • votre consentement recueilli lors de votre inscription à recevoir nos Magazines sur le site.
  • Afin de répondre à vos demandes de contact 

 

Base légale :  

  • notre intérêt légitime à répondre à vos demandes d’information. 
  • Afin de vous proposer des contenus personnalisés et pertinents 

 

Bases légales :  

  • notre intérêt légitime à faire connaître nos services à des professionnels dès lors que ces services ont un rapport avec leur profession ou un intérêt pour eux. 
  • Aux fins d’amélioration de notre site internet ; auquel cas la politique en matière de cookies sera applicable (voir « Cookies ») 

 

Bases légales :  

  • notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du site grâce notamment aux statistiques de visites. 
  • votre consentement lorsque celui-ci est requis.  
  • Aux fins de répondre à vos demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et libertés 

 

Base légale  

  • notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés. 

 

Données collectées 

Nous recueillons les données à caractère personnel suivantes : 

  • Données de navigation : lorsque vous visitez et/ou utilisez notre site internet, nous recueillons automatiquement les données personnelles fournies par votre appareil qui vous donne accès à notre site internet (voir « Cookies »). Les informations recueillies sont les suivantes : 
    • information sur votre navigateur ; 
    • durée de votre visite ; 
    • pages internet visitées ; 
    • liens hypertextes sélectionnés ; 
    • informations sur votre connexion, telle que votre adresse IP.
  • Données d’identification : 
    • nom, prénom ; 
    • pays ; 
    • numéro de téléphone; 
    • adresse e-mail.  

 

Destinataire des données personnelles  
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les catégories de destinataires susceptibles d’avoir accès à vos données sont : 

  • les seuls salariés habilités de Topigs Norsvin ; 
  • le prestataire en charge de l’hébergement du site ; 
  • nos sous-traitants, éditeurs de logiciels (Pardot, Salesforce) ; 
  • Le cas échéant, les juridictions concernées, autorités administratives, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ; 
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez. 

 

Conformément à l’article 28 du RGPD, les relations entre Topigs Norsvin et ses sous-traitants sont régies par un accord de protection des données, qui définit l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données personnelles et les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et les droits du responsable du traitement et du sous-traitant. 

Transfert en dehors de l’Espace Economique Européen 
Dans le cadre de ses activités, Topigs Norsvin est susceptible de transférer vos données en dehors de l’Union européenne. 

Si nous transférons vos données en dehors de l’Union européenne, nous mettons en œuvre au moins l’une des deux mesures de protection suivantes : 

  • Nous transférons vos données vers des pays qui ont été reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données selon les normes de l’Union européenne.  
  • Nous concluons avec le destinataire des données des Clauses Contractuelles types de la Commission européenne pour protéger vos données personnelles. 

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant des garanties appropriées contractuelles en faisant la demande par courriel à  topigs@topigsnorsvin.fr ou par voie postale à Topigs Norsvin France, 1620 rue Henri Laborit, CS80004, 29470 Loperhet, France. 

Durée de conservation 
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies.  

 

 

Envoi du Magazine et autres alertes 

 

Prospections commerciales 

 

Si vous êtes client :  

Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de la newsletter et autres prospections commerciales sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. 

 

Si vous êtes prospect :  

Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres prospections commerciales sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du jour de la dernière prise de contact.  

 

Les cookies publicitaires sont conservés pour une durée de six (6) mois.  

Gestion des demandes d’exercice de droit 

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande.  

 

Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire. 

Gestion du bon fonctionnement du site 

 

Les cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur pour une durée maximale de douze (12) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. 

 

Sécurité de vos données à caractère personnel 
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données personnelles et pour assurer la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et l’authenticité de vos données personnelles.  

Vos Droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez de droits lorsque vos données personnelles sont traitées. Sous réserve des conditions applicables à l’exercice de ces droits, vous disposez d’un : 

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation, que des données à caractère personnel sont traitées et, le cas échéant, de recevoir une copie de toutes les données que le responsable du traitement détient à votre sujet.  
  • Droit à la portabilité des données à caractère personnel : vous pouvez recevoir du responsable du traitement des données, les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, en vue de leur transmission à un tiers. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez également le droit de faire transmettre vos données personnelles directement à ce tiers. 
  • Droit de rectification : vous avez le droit de demander au responsable du traitement de rectifier les données à caractère personnel dans les plus brefs délais, si les données sont incomplètes ou incorrectes. 
  • Droit de restreindre le traitement : vous avez le droit de demander au responsable du traitement des données de restreindre le traitement de vos données personnelles. 
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander au responsable du traitement d’effacer les données personnelles vous concernant. 
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. 

 

Vous êtes informé que lors de l’exercice de vos droits, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité. Il pourra vous être demandé de fournir un justificatif d’identité ou tout autre document permettant de vérifier la véracité de votre demande, afin de se prémunir contre toute demande frauduleuse. 

Vous pouvez soumettre vos demandes de droits :  

  • à l’adresse e-mail : topigs@topigsnorsvin.fr ; ou  
  • par voie postale à Topigs Norsvin France, 1620 rue Henri Laborit, CS80004, 29470 Loperhet, France. 

 

Nous traiterons vos demandes dans un délai maximum d’un mois.  

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. 

Liens vers d’autres sites  
Notre site web propose des liens vers des sites internet édités par des tiers qui peuvent appliquer d’autres politiques en matière de traitement des données personnelles. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou du traitement des données à caractère personnel de ces sites internet. Cette politique de confidentialité ne s’étend pas à ces sites internet. 

Modifications  
Topigs Norsvin se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de cette présente politique de confidentialité. Les modifications entreront en vigueur dès qu’elles auront été publiées sur ce site internet. Cette politique de confidentialité a été traduite en français. Si la version française indique des écarts de traduction avec la version néerlandaise, la version néerlandaise fera foi en cas de litige.